Je suis parmi les premiers signataires de cet appel pour une consultation militante sur le "mandat unique des parlementaires" et j'invite les militants et les militantes du PS, de toutes sensibilités, à le signer... Pourquoi cet appel ?
Depuis des années, de congrès en congrès, de campagnes électorales en campagnes électorales (souvenons nous, c’était encore la proposition 69 de notre programme présidentiel), les socialistes se prononcent contre le cumul des mandats en général et pour le mandat unique parlementaire en particulier. Et depuis des années les socialistes, ni quand ils sont au pouvoir, ni dans leur fonctionnement interne, ne l’appliquent.
A chaque fois le scénario est le même. D’abord chacun, avec fermeté et conviction, se prononce contre le cumul au plus grand plaisir des militants. Ensuite on nous explique les contraintes, une fois cela nous désavantagerait par rapport à la droite ( ?), une fois cela nécessite un statut de l’élu, une autre fois il fois il faut que les parlementaires gardent un lien avec le « terrain », et souvent tout cela à la fois. Bref le mandat unique pour les parlementaires est tout à fait souhaitable mais toujours inapplicable.
Si nous sommes d’accord qu’un statut de l’élu est indispensable, notamment pour les mandats locaux, nous ne voyons pas en quoi cela doit conditionné le mandat unique pour des parlementaires dont la situation sociale n’est pas des plus catastrophique.
De même l’argument du lien avec le local nous parait particulièrement étonnant pour des élus de circonscription qui déjà bien souvent passent plus de temps dans leur département que sur les bancs de l’Assemblée Nationale.
Enfin l’argument sur l’avantage supposé que cela donnerait à nos adversaires cumulards nous semble à la fois ne pas tenir compte des réalités constatées élections après élections et d’autre part parfaitement retournable.
Aujourd’hui, en 2008, nombreux sont encore les parlementaires à cumuler leur mandat avec une direction d’exécutif local : [nombres de parlementaires cumulards par fonction]. Notre Premier Secrétaire est lui-même la caricature de ce fonctionnement puisque, déjà 1er secrétaire et député, il cumul aussi avec un mandat de Président du Conseil général de Corrèze et, déjà parlementaire, s’est présenté à la fois aux élections municipales et cantonales avant de démissionné de la Mairie pour se mettre en conformité avec la Loi.
Le Mandat unique parlementaire serait un extraordinaire instrument pour favoriser le renouvellement des élus et leur diversification. C’est en soit un combat qui mériterait d’être mené pour cela. Mais c’est aussi, surtout, un combat bien plus important dans la vision que nous avons du fonctionnement de la démocratie et de nos institutions. Nous ne pourrons pas réellement donner plus de poids au parlement avec des députés retenus par d’autre mandat ! La présence sur les bancs de l’hémicycle, mais plus encore le travail en commission, qu’elles soient permanentes ou d’enquête, nécessite un mandat auquel on se consacre pleinement.
Et pourtant…
Nous sommes le seul pays de l’Union Européenne où un parlementaire puisse détenir un deuxième mandat. Nous sommes même une exception parmi les grandes démocraties dans le monde.
La première anomalie démocratique de notre pays ce sont ces parlementaires absents du Parlement !
Nous en avons assez d’attendre ! Le Parti Socialiste doit, sur ce terrain aussi, mettre enfin en conformité ses actes avec ses paroles !
Puisque congrès après congrès nous n’arrivons pas a progresser sur cette question, nous avons choisit la voie du référendum militant pour mettre, enfin, nos responsables devant leurs… responsabilités !
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